Politique de protection des données personnelles

Comment nous recueillons, manipulons et préservons vos informations personnelles dans le cadre de nos activités de développement personnel axées sur la synergie d'équipe

Dernière mise à jour : 12 janvier 2025
Version : 2.1
Applicable à partir du : 1er février 2025

Notre engagement envers vos données

fomelithara construit son approche autour d'un principe directeur : vos informations existent pour servir votre parcours d'apprentissage. Chaque élément que nous recueillons répond à une nécessité opérationnelle précise. Nous ne collectons jamais par anticipation ou par commodité administrative.

Cette philosophie guide nos choix techniques et organisationnels depuis la création de nos programmes en 2023. Les données ne constituent pas une ressource exploitable mais un moyen d'accompagner efficacement les équipes dans leur développement.

Informations que nous recevons

Lorsque vous interagissez avec nos services, différents types d'éléments parviennent jusqu'à nos systèmes. Voici comment cela fonctionne concrètement.

Lors de votre inscription initiale

Au moment où vous créez votre compte participant, nous enregistrons les coordonnées essentielles. Nom complet et prénom permettent d'établir votre profil individuel. L'adresse électronique devient votre identifiant principal et notre canal de communication privilégié. Le numéro de téléphone, optionnel dans la majorité des cas, peut s'avérer nécessaire pour certains programmes nécessitant une coordination rapide entre participants.

Pendant votre parcours pédagogique

Vos activités au sein de notre plateforme génèrent naturellement des traces d'utilisation. Nous observons votre progression dans les modules, vos temps de connexion, les ressources que vous consultez. Ces informations révèlent les moments où vous êtes le plus engagé et ceux où vous pourriez avoir besoin d'accompagnement supplémentaire.

Les interactions avec d'autres participants lors des exercices collectifs créent également des enregistrements. Contributions aux discussions, participation aux ateliers pratiques, résultats des évaluations collaboratives alimentent votre dossier pédagogique.

Informations techniques générées automatiquement

Votre appareil communique certaines caractéristiques techniques quand il se connecte à nos serveurs. Type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran nous aident à optimiser l'affichage des contenus. L'adresse IP permet de détecter des tentatives d'accès inhabituelles à votre compte.

Finalités opérationnelles précises

Chaque catégorie d'information répond à des besoins identifiés. Nous ne détournons jamais les données de leur objectif initial.

Les coordonnées d'identification servent exclusivement à personnaliser votre expérience et maintenir le contact concernant votre formation. Aucune utilisation commerciale n'intervient sans votre accord explicite distinct.

Gestion de votre parcours d'apprentissage

Vos données de progression permettent à nos formateurs d'adapter leur accompagnement. Quand nous remarquons qu'un module pose difficulté à plusieurs participants, nous réajustons le contenu ou proposons des sessions de rattrapage. Les informations sur votre avancement déterminent également le moment opportun pour vous proposer les modules suivants.

Facilitation des dynamiques de groupe

Nos programmes reposent sur la synergie collective. Composer des groupes harmonieux exige de comprendre les profils individuels. Vos réponses aux questionnaires d'entrée, combinées à votre historique de participation, nous aident à constituer des équipes équilibrées où chacun apporte une valeur complémentaire.

Communication ciblée et pertinente

Nous vous informons des événements à venir, des nouvelles ressources disponibles, des ajustements de planning. Ces communications respectent votre rythme d'apprentissage. Un participant au début de son parcours ne recevra pas les mêmes informations qu'une personne en phase d'approfondissement.

Manipulation et flux internes

À l'intérieur de fomelithara, seules les personnes ayant un besoin légitime accèdent à vos informations. Cette restriction s'applique rigoureusement.

Accès par fonction et nécessité

Les formateurs intervenant dans vos sessions consultent votre profil pédagogique. Les coordinateurs de programme accèdent aux données de groupe pour organiser les ateliers. Notre équipe technique voit les informations de connexion uniquement lors de diagnostics de problèmes.

Le personnel administratif manipule les coordonnées pour les aspects logistiques. Chaque rôle dispose d'autorisations spécifiques, jamais d'un accès global.

Traitement automatisé et humain

Certaines opérations s'effectuent automatiquement. L'envoi des rappels de session, la mise à jour de votre tableau de bord personnel, la génération de vos attestations de participation fonctionnent via des systèmes programmés. Des humains interviennent pour analyser les situations particulières, répondre à vos demandes spécifiques, ajuster les parcours individualisés.

Transferts vers l'extérieur

Vos données restent principalement au sein de notre organisation. Certaines circonstances nécessitent toutefois des transmissions contrôlées.

Prestataires techniques essentiels

Notre plateforme d'apprentissage fonctionne grâce à des infrastructures hébergées. Ces fournisseurs d'hébergement stockent physiquement les données sur leurs serveurs situés en France. Ils agissent selon nos instructions strictes et ne peuvent utiliser les informations à leurs propres fins.

Les outils de visioconférence que nous employons pour les sessions à distance traitent temporairement vos données de connexion. Nous sélectionnons uniquement des solutions respectant le RGPD avec des serveurs européens.

Partenaires pédagogiques occasionnels

Certains modules font intervenir des experts externes. Nous partageons alors votre nom et quelques éléments de contexte pour permettre une intervention personnalisée. Ces intervenants signent des engagements de confidentialité avant toute transmission.

Obligations légales contraignantes

Dans des situations exceptionnelles, des autorités peuvent exiger la communication d'informations. Contrôles administratifs liés aux formations professionnelles, enquêtes judiciaires, vérifications fiscales constituent des cas où nous devons répondre. Nous limitons ces divulgations au strict nécessaire et vous informons quand la loi le permet.

Mesures de préservation

Protéger vos informations exige des dispositifs multiples. Nous combinons précautions techniques et procédures organisationnelles.

Sécurisation des systèmes

Les données sensibles subissent un chiffrement avant stockage. Les connexions à notre plateforme transitent par des protocoles sécurisés. Nos serveurs se situent dans des centres certifiés avec contrôles d'accès physiques.

Des sauvegardes quotidiennes préviennent les pertes accidentelles. Ces copies restent elles aussi chiffrées et géographiquement séparées des données principales.

Formation du personnel

Chaque membre de notre équipe suit une formation annuelle sur la protection des données. Les nouveaux collaborateurs signent des clauses de confidentialité dès leur arrivée. Des audits internes vérifient régulièrement le respect des procédures.

Limites inhérentes

Aucun système n'offre une garantie absolue. Malgré nos efforts, des risques résiduels existent. Une faille de sécurité non détectée, une erreur humaine, une attaque sophistiquée peuvent compromettre des informations. Nous nous engageons à vous alerter rapidement en cas d'incident affectant vos données.

Vos capacités d'action

Vous conservez un contrôle substantiel sur vos informations personnelles. Plusieurs mécanismes vous permettent d'exercer ce contrôle.

Consultation et rectification

Accédez à tout moment à votre espace personnel pour visualiser les données que nous détenons. Vous pouvez corriger directement les inexactitudes concernant vos coordonnées ou préférences. Pour les informations nécessitant une validation de notre part, soumettez une demande via votre tableau de bord.

Limitation du traitement

Dans certaines situations, vous pouvez demander que nous cessions temporairement d'utiliser certaines données. Pendant une contestation sur l'exactitude d'informations par exemple. Ou si vous vous opposez à un traitement mais que nous devons vérifier si nos motifs légitimes prévalent.

Suppression et effacement

Quand votre parcours chez fomelithara se termine, vous pouvez demander l'effacement de vos données. Nous procédons à cette suppression sous trente jours, sauf obligations de conservation légale. Certains éléments anonymisés peuvent subsister pour nos statistiques globales sans vous identifier.

Portabilité structurée

Récupérez vos données dans un format réutilisable. Nous fournissons un export JSON contenant votre profil, historique d'activité, évaluations obtenues. Ce fichier peut alimenter votre portfolio professionnel ou être transféré vers un autre organisme de formation.

Opposition motivée

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur nos intérêts légitimes. Expliquez les raisons tenant à votre situation particulière. Nous évaluons alors si nous pouvons accommoder votre demande tout en maintenant la qualité de nos services.

Durées de conservation différenciées

Les informations ne restent pas indéfiniment dans nos systèmes. Des règles précises déterminent leur durée de vie.

Catégorie d'information Durée de conservation Justification
Données de compte actif Pendant la relation contractuelle + 3 ans Gestion de la relation pédagogique et prescription légale
Historique de progression 5 ans après fin de formation Délivrance d'attestations ultérieures et justification de l'apprentissage
Échanges de correspondance 2 ans après dernier contact Traçabilité des communications et résolution de litiges
Données de facturation 10 ans Obligation comptable et fiscale légale
Journaux de connexion 12 mois Sécurité des systèmes et détection d'anomalies
Consentements marketing 3 ans sans interaction Preuve du consentement et gestion des préférences

Ces durées commencent à courir à partir de dates déclencheurs spécifiques. La fin de votre dernier module, la clôture de votre compte, votre dernière connexion selon les cas. Des systèmes automatiques surveillent ces échéances et programment les suppressions.

Fondements juridiques mobilisés

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée. Le RGPD en reconnaît six. Nous en utilisons principalement quatre.

Exécution du contrat de formation

Quand vous vous inscrivez à nos programmes, un contrat se forme. Délivrer la formation que vous avez choisie exige de traiter vos données. C'est impossible autrement. Cette base couvre la majorité de nos activités de traitement : gestion de votre compte, organisation des sessions, suivi pédagogique, délivrance d'attestations.

Obligations légales impératives

Plusieurs textes nous imposent de conserver certaines informations. Le code du travail concernant les actions de formation professionnelle. Le code de commerce pour les documents comptables. Le code général des impôts pour les justificatifs de revenus. Ces traitements obligatoires ne nécessitent pas votre consentement puisque la loi les impose.

Intérêts légitimes justifiés

Certaines activités poursuivent nos intérêts opérationnels légitimes sans heurter vos droits fondamentaux. Analyser globalement l'efficacité pédagogique de nos modules entre dans cette catégorie. Sécuriser nos systèmes contre les accès frauduleux également. Nous vérifions systématiquement que ces intérêts ne prévalent pas indûment sur votre vie privée.

Consentement explicite recueilli

Pour les communications marketing concernant de nouveaux programmes, nous sollicitons votre accord spécifique. Ce consentement doit être libre, éclairé et univoque. Vous pouvez le retirer instantanément via le lien présent dans chaque message ou depuis votre profil.

Cas particuliers des mineurs

Nos programmes s'adressent prioritairement à des adultes en contexte professionnel. Exceptionnellement, des participants de moins de 18 ans peuvent intégrer certaines sessions.

Pour les mineurs de 15 à 18 ans, l'autorisation parentale devient indispensable avant toute inscription. Nous recueillons le consentement d'au moins un titulaire de l'autorité parentale. Les échanges pédagogiques impliquant des mineurs font l'objet d'une surveillance renforcée pour garantir un environnement respectueux.

Les moins de 15 ans ne peuvent accéder à nos services sans accord parental préalable et participation d'un adulte référent durant les sessions.

Évolutions et notifications

Cette politique évolue avec nos pratiques et le cadre réglementaire. Nous vous informons de toute modification substantielle.

Les ajustements mineurs, corrections typographiques ou précisions sans impact sur vos droits peuvent intervenir sans notification. Vous retrouvez toujours la version actualisée sur cette page avec sa date de mise à jour.

Les changements affectant significativement vos données ou vos droits font l'objet d'une alerte par courrier électronique trente jours avant application. Continuer à utiliser nos services après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. Vous pouvez bien sûr clôturer votre compte si les modifications ne vous conviennent pas.

Références aux technologies de suivi

Cette politique ne détaille pas les mécanismes de cookies, pixels de suivi ou technologies similaires employés sur notre plateforme. Ces dispositifs techniques font l'objet d'une documentation séparée accessible dans notre politique relative aux témoins de connexion.

Consultez ce document dédié pour comprendre comment fonctionnent ces outils, lesquels nous utilisons précisément, comment les paramétrer selon vos préférences.

Nous joindre concernant vos données

Plusieurs canaux permettent d'exercer vos droits ou d'obtenir des clarifications sur notre gestion des informations personnelles.

Adresse postale fomelithara – Service Protection des Données
13 Rue Frédéric Mistral
13100 Aix-en-Provence
France
Courrier électronique dédié info@fomelithara.com
Téléphone +33 6 87 72 92 85

Nous accusons réception de votre demande sous 48 heures ouvrées et apportons une réponse complète dans le délai d'un mois. Les situations complexes peuvent nécessiter deux mois supplémentaires, auquel cas nous vous expliquons les raisons de cette prolongation.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.